procès-verbaux Antonyms
Meaning of procès-verbaux
procès-verbaux
an official written record, an official written record of a proceeding (as a judicial sale of property)
procès-verbaux Sentence Examples
- Les procès-verbaux de la réunion consignent tous les débats et les décisions prises.
- Les procès-verbaux d'interrogatoire sont des documents juridiques essentiels dans les enquêtes policières.
- Les procès-verbaux d'assemblées générales sont obligatoires pour garantir la transparence et la légalité des décisions prises.
- Les procès-verbaux de constat dressés par des huissiers de justice font foi jusqu'à preuve du contraire.
- Les procès-verbaux de saisie sont établis par les agents des douanes ou des impôts pour répertorier les biens confisqués.
- Les procès-verbaux d'infraction sont dressés par les forces de l'ordre pour sanctionner les infractions au code de la route ou au code pénal.
- Les procès-verbaux d'examen technique sont rédigés par des experts pour évaluer l'état d'un véhicule ou d'une installation.
- Les procès-verbaux de réunion de comité sont utilisés pour officialiser les délibérations et les décisions prises.
- Les procès-verbaux d'expertise médicale sont établis par des médecins légistes pour décrire les blessures ou les pathologies constatées.
- Les procès-verbaux de conciliation sont rédigés par les médiateurs pour acter les accords trouvés entre les parties en conflit.
FAQs About the word procès-verbaux
an official written record, an official written record of a proceeding (as a judicial sale of property)
minutes, logs, anecdota, blogs, annals, memoirs, logbooks, anecdotes, witnesses, yarns
No antonyms found.
Les procès-verbaux de la réunion consignent tous les débats et les décisions prises.
Les procès-verbaux d'interrogatoire sont des documents juridiques essentiels dans les enquêtes policières.
Les procès-verbaux d'assemblées générales sont obligatoires pour garantir la transparence et la légalité des décisions prises.
Les procès-verbaux de constat dressés par des huissiers de justice font foi jusqu'à preuve du contraire.