procès-verbaux (Meaning)

procès-verbaux

an official written record, an official written record of a proceeding (as a judicial sale of property)

Les procès-verbaux de la réunion consignent tous les débats et les décisions prises.
Les procès-verbaux d'interrogatoire sont des documents juridiques essentiels dans les enquêtes policières.
Les procès-verbaux d'assemblées générales sont obligatoires pour garantir la transparence et la légalité des décisions prises.
Les procès-verbaux de constat dressés par des huissiers de justice font foi jusqu'à preuve du contraire.
Les procès-verbaux de saisie sont établis par les agents des douanes ou des impôts pour répertorier les biens confisqués.
Les procès-verbaux d'infraction sont dressés par les forces de l'ordre pour sanctionner les infractions au code de la route ou au code pénal.
Les procès-verbaux d'examen technique sont rédigés par des experts pour évaluer l'état d'un véhicule ou d'une installation.
Les procès-verbaux de réunion de comité sont utilisés pour officialiser les délibérations et les décisions prises.
Les procès-verbaux d'expertise médicale sont établis par des médecins légistes pour décrire les blessures ou les pathologies constatées.
Les procès-verbaux de conciliation sont rédigés par les médiateurs pour acter les accords trouvés entre les parties en conflit.

an official written record, an official written record of a proceeding (as a judicial sale of property)

annals, memoirs, witnesses, anecdotes, yarns, journals, depositions, logbooks, logs, blogs

No antonyms found.

Les procès-verbaux de la réunion consignent tous les débats et les décisions prises.

Les procès-verbaux d'interrogatoire sont des documents juridiques essentiels dans les enquêtes policières.

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont obligatoires pour garantir la transparence et la légalité des décisions prises.

Les procès-verbaux de constat dressés par des huissiers de justice font foi jusqu'à preuve du contraire.